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Assainissement

L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
(ou assainissement individuel)


Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC…
Ce sont les eaux usées domestiques.
Après usage, ces eaux sont polluées et doivent donc être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.
L’assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel ou assainissement autonome, consiste à traiter les eaux usées de votre habitation sur votre terrain.

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF,


Quelles sont vos obligations ?

  •  Votre habitation n’est pas en situation d’être raccordée à un réseau d’égout (maison isolée…), vous devez disposer d’une installation d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement.
  •  Votre habitation est desservie par un réseau d’égouts, vous devez vous y raccorder. Dans ce cas, vos eaux usées sont collectées avec celles d’autres maisons afin d’être traitées dans une station d’épuration : c’est l’assainissement collectif.
  • Assainissement collectif, assainissement non collectif ?

Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître vos obligations.

L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Une technique efficace

  • Une installation d’assainissement non collectif peut s’intégrer aisément au niveau de votre terrain et vous garantit un confort identique à celui de l’assainissement collectif.
  •  L’assainissement non collectif est une solution qui garantit une bonne élimination de la pollution à un coût acceptable.
  • L’assainissement non collectif est une technique d’épuration efficace qui contribue à protéger nos cours d’eau et nos nappes phréatiques.
  • Votre installation d’assainissement non collectif doit être bien conçue et correctement réalisée pour un traitement efficace et sans problème.

LES ETAPES DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

1 - La collecte

Les eaux usées sont produites à différents endroits de la maison. Il faut d’abord les collecter pour pouvoir les traiter.
Toutes les eaux usées de votre habitation : eaux des WC, eaux de cuisine, eaux de salle de bains, eaux de machines à laver doivent être collectées puis dirigées vers l’installation d’assainissement non collectif.
A l’intérieur des habitations, les descentes d’eaux usées doivent être prolongées jusqu’au toit pour créer une prise d’air : c’est la ventilation primaire.

Attention : Les eaux de pluie, telles que les eaux de toiture, de terrasse ne sont pas des eaux usées : elles doivent être évacuées séparément (rejet au fossé, infiltration sur place, …) En aucun cas, elles ne doivent entrer dans l’installation d’assainissement non collectif.

   2 -  Le prétraitement

Les eaux usées collectées contiennent des particules solides et des graisses qu’il faut éliminer afin de ne pas perturber le traitement ultérieur : c’est le rôle du prétraitement.
Ce prétraitement est en général réalisé dans une fosse, appelée fosse toutes eaux (ou parfois, fosse septique toutes eaux), qui recueille donc toutes les eaux usées collectées.
Les matières solides qui se déposent et s’accumulent dans la fosse devront être régulièrement évacuées, au moins tous les 4 ans (sauf circonstances particulières) : c’est l’opération de vidange de la fosse.
En sortie de la fosse, les eaux sont débarrassées des particules indésirables et peuvent ainsi être traitées par le sol.

Quel volume pour une fosse recevant toutes les eaux usées ?

Habitation de 5 pièces * ou moins : 3 m3

Habitation de 6 pièces 4 m3

Habitation de 7 pièces 5 m3

* pièces = nombre de chambres + 2.

Attention : Les tampons d’accès de la fosse toutes eaux doivent être accessibles pour permettre sa vidange.
Des gaz sont produits au niveau de la fosse. Ils seront évacués par l’intermédiaire d’une ventilation efficace. La canalisation de ventilation doit être munie d’un extracteur et déboucher au-dessus du toit et des locaux habités.
La fosse toutes eaux doit être installée au plus près de votre habitation, si possible à faible profondeur et à l’écart des zones de passage des voitures.

 3  -  Le traitement et l’évacuation des eaux

En sortie de la fosse toutes eaux, l’eau est débarrassée des éléments solides, mais elle est encore fortement polluée : elle doit donc être traitée.
L’élimination de la pollution est alors obtenue par infiltration des eaux dans le sol ou dans un massif de sable, grâce à l’action des micro-organismes qui y sont naturellement présents.
Les eaux ainsi traitées se dispersent par écoulement dans le sous-sol. Si cela n’est pas possible (sol argileux…) un rejet en surface par exemple dans un fossé peut-être envisagé.

Attention : Pour que le dispositif fonctionne durablement, le choix du type d’assainissement non collectif à mettre en place doit tenir compte des caractéristiques et contraintes de votre terrain.

Les contraintes du terrain

Elles sont liées aux caractéristiques de votre parcelle et en particulier :

 Au sol : perméabilité, épaisseur, possibilité de rejet de l’eau traitée…

 A la présence d’eau : niveau de la nappe d’eau souterraine (nappe phréatique)

 A la pente du terrain

 A la surface disponible et à l’encombrement de la parcelle (limite de propriété, présence d’un potager, d’un accès à un garage…)

 A l’existence d’un puits à proximité


Les techniques de traitement

Elles seront choisies en fonction des contraintes du terrain. On trouvera par exemple les variantes techniques suivantes :

  • Epuration Si possible, utilisation du sol en place.
  • Apport d’un sable de substitution lorsque le sol est inadapté
  • Disposition du traitement Enterré dans la parcelle.
  • Mise en place au-dessus du terrain naturel (tertre)
  • Dispersion des eaux traitées En général dans le sol sous le dispositif de traitement.
  • Exceptionnellement, récupération des eaux épurées puis rejet en surface.

 COMMENT BIEN ENTRETENIR VOTRE INSTALLATION ?

  •  Une installation d’assainissement non collectif n’exige pas de modification de vos habitudes :
  • Une utilisation normale des produits ménagers (eau de javel, lessive, liquide vaisselle…) ne perturbe pas le fonctionnement de votre fosse toutes eaux.
  • Une vérification et un entretien régulier de votre installation sont nécessaires. La fosse toutes eaux doit être notamment vidangée par une entreprise spécialisée. Pour une utilisation normale, la fréquence des vidanges sera de 4 ans.
  •  Si votre installation possède des équipements complémentaires (bac à graisse ou préfiltre), assurez-vous régulièrement de leur bon fonctionnement et de leur entretien.
  • Des prestations d’entretien (vidange) peuvent vous être proposées par votre commune.


LE CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Les communes ont l’obligation de mettre en place un service chargé d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif avant le 31 décembre 2005 (loi sur l’eau de 1992). L’intervention de ce service est obligatoire et, comme pour l’assainissement collectif, elle fait l’objet d’une redevance.

Vous devez réaliser une installation d’assainissement non collectif dans le cadre d'une construction neuve (le dossier, que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien ci-après dossier-assainissement-non-collectif.pdf, est à compléter et à joindre à la demande de permis ou à la déclaration préalable). Votre installation doit être conforme à la réglementation. Prenez contact avec la mairie qui vous indiquera les modalités du contrôle qui sera effectué (contrôle de conception et de bonne exécution de l’ouvrage). L’avis technique résultant de ce contrôle vous sera transmis ainsi qu’à l’autorité chargée de délivrer le permis de construire.

… et pour garantir un bon fonctionnement de votre installation
Le service chargé de l’assainissement non collectif sera également amené à vérifier périodiquement l’état et l’entretien de votre installation, qu’elle soit ancienne ou nouvelle.

Votre installation d’assainissement individuel est ancienne
Le service de contrôle mis en place par la commune sera également amené à réaliser un diagnostic des installations existantes. Votre installation sera contrôlée à cette occasion.
Les propriétaires d’installations en mauvais état de fonctionnement qui entraînent des nuisances devront alors les entretenir ou les modifier.

AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
Avenue de Buffon
BP 6339
45063 ORLEANS CEDEX 2
Tél : 02.38.51.73.73.
Fax : 02.38.51.74.74.
www.eau-loire-bretagne.fr


Le service chargé du contrôle de l’assainissement non collectif peut vous apporter des précisions sur les techniques à mettre en oeuvre ainsi que sur les modalités du contrôle qu’il exerce. Renseignez-vous auprès

Communauté de Communes AURA QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Espace Tertiaire Porte Océane

2, rue du Danemark

56400 AURAY

02 97 29 18 69
 

L' ASSAINISSEMENT COLLECTIF

A ce jour, le Bourg de Mendon, la Zone Artisanale de Poulvern, le secteur de Locoal (de Penhoët au Bourg de Locoal et jusqu'à la Montagne) sont désservis. Les prochaines tranches concerneront le secteur de Péninès ( fin 2009) et la Route du Coëdo (fin 2010).

Le réseau d'assainissement collectif de la Presqu'île de Locoal a été mis en service le 27 novembre 2008. Toutes les propriétés qui ont été édifiées antérieurement à ce réseau sont donc nouvellement raccordables. Selon l'article L 1331-1 du Code de la Santé Publique, le raccordement des installations des propriétés est OBLIGATOIRE dans un délai de 2 ans. C'est-à-dire que les clients ont 2 ans pour procéder à leurs travaux. Si au bout des 2 ans le raccordement n'a pas été effectué, les gens sont hors-la-loi et risque des pénalités.

La redevance assainissement est facturée aux clients dès la mise en service du réseau d'assainissement que les maisons soient raccordées ou non. C'est une décision syndicale notée dans le règlement de service du Syndicat Mixte AURAY-BELZ-QUIBERON-PLUVIGNER. La redevance est facturée sur la base de la consommation d'eau. C'est-à-dire qu'on estime qu'un client qui consomme 40 M3 d'eau à l'année va rejeter 40 M3. La facture d'eau est environ doublée.

Toutefois des dérogations peuvent être accordées par le Syndicat Mixte. Si par exemple, la maison a été construite 2 ans avant la mise en place du réseau et que les clients ont investi dans une fosse septique, ils peuvent contacter le Syndicat Mixte pour lui demander une prolongation du délai de raccordement. C'est-à-dire qu'au lieu de 2 ans, ils peuvent bénéficier, après accord du Syndicat Mixte d'une dérogation de 10 ans pour se raccorder (le temps d'amortir leur installation individuelle d'assainissement).

Le service chargé du contrôle de l’assainissement collectif peut vous apporter des précisions. Renseignez-vous auprès

Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique
 Espace Tertiaire Porte Océane
 2, rue du Danemark56400

56400 AURAY
 Tél : 02.97.29 1 869
 
Vous pouvez également télécharger le dossier pour la participation au réseau d'Assainissement collectif (PAC) en cliquant sur le lien ci-après dossier-assainissement-collectif.pdf

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