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EN ROUTE VERS 2014 Lorsque ces lignes paraîtront les travaux de la médiathèque viendront de débuter. Il s’agit du premier investissement significatif décidé par l’actuelle équipe municipale. L’enveloppe globale de 700 000 € attribuée à ce projet devrait être respectée, l’ouverture des plis ayant permis de conclure des marchés d’un montant global légèrement inférieur aux prévisions. Lors du conseil municipal qui s’est tenu le 12 avril 2010, Monsieur Bruno FLATRES, receveur municipal, a présenté l’analyse financière de la commune pour les exercices 2005 à 2009. Son étude a permis de mettre en avant les points suivants : - La capacité d’autofinancement brute de la collectivité s’établit fin 2009 à 384 837€. En baisse depuis 2007, elle est inférieure aux moyennes départementales constatées (130€ par habitant pour 202€). - Certains postes de charges de fonctionnement sont à surveiller. L’évolution du volume des dépenses de personnel et des autres charges courantes pèse fortement sur le budget de fonctionnement même si les produits augmentent sous l’effet de recettes fiscales dynamiques. La commune bénéficie d’une augmentation de bases liée à l’accroissement de population. - Le financement des investissements ne pose pas de difficulté compte tenu du volant de dépenses d’équipement sur la période étudiée et du remboursement de la dette situé à un niveau raisonnable en conformité avec les capacités financières de la collectivité. Sur les 5 années étudiées, les ressources propres constituent 59.57% du financement disponible et l’autofinancement net 33.56% - D’une façon générale, la situation de la commune de Locoal Mendon est correcte. Par contre, la collectivité devra maîtriser ses dépenses de fonctionnement si elle veut s’engager sur des investissements plus importants, car si la collectivité dispose de marges de manœuvre en termes d’endettement l’évolution de l’annuité devra être impérativement liée à celle de l’autofinancement. » Préalablement à cette analyse rétrospective, la commission finances avait élaboré un plan pluriannuel d’investissements et de financements permettant de positionner dans le temps les différentes opérations votées par le conseil municipal du 11 décembre 2008 : - Extension de la mairie, - Aménagement du bourg (3ème tranche), - Rénovation de l’école de Mané Angl. Par ailleurs ce plan a pris en compte la nécessité de continuer la politique d’entretien régulier des routes (300 000 € par an) et a intégré la mise en place de l’agenda 21 en prévoyant des lignes budgétaires pour une mise aux normes des bâtiments communaux dont la surface atteint, à ce jour, 9 000 m². Compte tenu des délais nécessaires à la mise en œuvre de ces travaux, il a été décidé de ne pas faire de pause en 2011, et de mettre en route immédiatement l’ensemble de ces projets. La décision de la rénovation de l’école de Mané Angl, qui avait été différée, a été prise lors du conseil municipal du 14 juin 2010, eu égard à l’augmentation de la dotation supplémentaire accordée par la communauté de communes. Le planning retenu est le suivant : - 2010 : o Début des travaux de la médiathèque, o Lancement des études relatives à l’extension de la mairie et à la rénovation de Mané Angl. Le budget 2010 prévoit une enveloppe de 40 000 € pour le financement de ces études, o Mise en chantier de la salle de sieste et du CLSH à l’école Hugues AUFFRAY. (Budget 258 800 €), o Début des travaux d’aménagement de la troisième tranche du bourg (budget 312 800 €). - 2011 : o Travaux d’extension de la mairie, o Première tranche de travaux de mise aux normes des bâtiments municipaux (budget 100 000 €). Une somme identique est prévue pour les années 2012 et 2013. - 2012 : o Rénovation de Mané Angl. Il conviendra d’ajouter à ces grosses opérations l’ensemble des investissements courants réalisés tous les ans (matériel pour les services techniques, aménagements urbains, matériel pour l’école Hugues AUFFRAY, pour le CLSH…). Le total des investissements programmé pour la période 2010 à 2013 ressort à 4 830 000 €. Après prise en compte des excédents existants au 31 décembre 2009 (section d’investissement 373 870 €, section de fonctionnement reportée 377 541 €), de la capacité d’autofinancement prévisionnelle prévue pour l’année 2010 soit 393 355 € et des subventions à recevoir, il est prévu de recourir à l’emprunt à hauteur de 1 000 000 € sur 4 ans. Fin 2009, l’encours total de la dette était de 1 259 431 € soit 425 € par habitant (base recensement 01/01/2006 2 964 habitant) contre 769 € pour la moyenne départementale. Ce faible endettement laisse donc des marges de manœuvres. Si la totalité des emprunts est mis en place, l’endettement de la commune, au 31 décembre 2013, sera de l’ordre de 1 700 000 € soit environ 573 € par habitant. Les conséquences de ces opérations (accroissement des dépenses d’entretien, frais financiers, personnel, fluides etc.…) ont été intégrées lors de l’élaboration des sections de fonctionnement prévisionnelles pour les années 2011 à 2013. Les capacités d’autofinancement dégagées sont suffisantes pour faire face aux remboursements des emprunts et pour conserver des marges de manœuvres pour les années suivantes. En écrivant ces lignes je me rends compte que nous sommes dans une logique du toujours plus (plus de m², plus de moyens …). Il nous faudra bien, un jour, prendre conscience que nous ne pourrons pas toujours aller vers le plus, il nous faudra alors aller vers le mieux. Jean-Maurice MAJOU Adjoint aux Finances et au Personnel BUDGET 2009 : UNE POLITIQUE D’INVESTISSEMENT SOUTENUE Le budget 2009 est le premier qui a été entièrement élaboré par la nouvelle commission des finances, celui de 2008 ayant été préparé par l’équipe précédente. Les principales données vous sont présentées dans les comptes rendus des conseils municipaux des 17 et 26 mars 2009. Ces budgets (commune et salle Emeraude) reprennent les principaux engagements que nous avons pris lorsque nous avons présenté notre programme pour la mandature : - Jeunesse : Ouverture du CLSH le mercredi et pendant toutes les petites vacances (incidence sur les coûts de fonctionnement et de personnel), création d’une aire de jeux pour les enfants, construction d’une salle de sieste à l’école Hugues AUFFRAY. Cet équipement pourra aussi être utilisé par le centre de loisirs, - Comportement citoyen : diagnostic agenda 21, - Développement culturel et sportif avec la mise en route de la médiathèque et la réfection du terrain de sport de la salle Emeraude, - Poursuite de l’aménagement du centre bourg avec le lancement des études pour la réalisation de la 3éme tranche des travaux. L’autofinancement dégagé en 2008 : 437 000 €, celui prévu pour l’année 2009 : 246 000 € ainsi que le remboursement anticipé du Fonds de Compensation de la TVA 2008 (FCTVA) permettent de limiter le recours à l’emprunt à hauteur de 132 000 € alors que le capital qui sera remboursé en 2009 est de 128 0000 €. L’endettement de la commune restera donc au même niveau qu’en 2008 alors qu’il est prévu de réaliser 1 286 000 € d’investissements. Au 31 décembre 2009 l’endettement par habitant sera de 479 € (moyenne des communes de la strate 666 €). Bien que programmé et financé sur 2009 un certain nombre de ces travaux ne seront pas terminés avant la fin de l’année 2010. L’année 2011 sera une année charnière qui verra la fin de la première série d’investissement et la mise en route de la deuxième partie du programme pluriannuel d’investissement votée lors du conseil municipal du 11 décembre 2008 : - Extension de la mairie, - Aménagement de nouvelles salles de réunion - La rénovation de l’école de Manè Angle. La toiture de la salle Emeraude sera refaite afin de remédier aux problèmes de fuites et d’infiltration. Lorsque le bâtiment sera entièrement étanche les dégâts occasionnés à l’intérieur seront réparés. En prenant en compte les travaux de rénovation du terrain de sport la subvention versée par le budget communal sera de 196 000 €. Les investissements programmés sur l’année 2009 n’auront que peu d’incidence dans l’immédiat sur les coûts de fonctionnement. A terme ils entraîneront un accroissement des charges (personnel d’entretien, frais financiers, fluides…). La commission finances devra donc veiller au respect des équilibres financiers et budgétaires. |