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BILAN ET PERSPECTIVES D’AVENIR

Lors de la présentation du compte administratif 2010 j’avais indiqué que l’excédent de 642 006 € réalisé était exceptionnel et qu’il était inenvisageable d’atteindre une telle capacité d’autofinancement au cours des années ultérieures.

Les faits m’ont donné tort puisqu’en 2011 le résultat comptable ressort à +767 248 € alors que le budget 2011 prévoyait un excédent de 522 191 €.Cet écart favorable de 245 057 € trouve, principalement, son origine dans les éléments suivants : 

  • Economies sur les charges de fonctionnement pour 60 000 € et sur les charges de gestion courante pour 78 000 €.En effet , sur ce dernier poste, la subvention d’équilibre versée au budget annexe de la salle Emeraude ressort à 107 680 € pour un montant prévu de 173 900 €.
  • Des recettes supérieures aux prévisions.
    • Produits des services : + 27 000 €. Ce montant traduit le niveau d’activité élevé du CLSH, de la cantine et de la garderie avec les ajustements que cela nécessite dans la gestion du personnel.
    • Droits de mutation : + 1 4 000 €. Lors de l’élaboration du budget ce poste est toujours retenu avec une hypothèse basse.
    • Dotation globale de fonctionnement : + 9 000 €.
    • Dotation de Solidarité Rural : + 14 000 €.
    • Communauté de communes : + 18 000 €.

Pour ces trois dernières recettes le budget 2011 avait retenu les montants obtenus au titre de l’année 2010. 

Au cours du conseil municipal qui s’est tenu le 2 avril 2012, Monsieur FLATRES, receveur municipal, a souligné la bonne santé financière de la commune en donnant quelques éléments de comparaison avec des communes de la même strate (2 000 à 3499 habitants).

Le taux de frais de personnel, supérieur à la moyenne départementale et régionale, s’explique par l’importance des services rendus dans le domaine péri-scolaire (cantine, garderie, CLSH) et est compensé par les recettes évoquées précédemment.

Le ratio encours bancaire / CAF de 1.98 indique une possibilité de rembourser, à partir des excédents dégagés, l’ensemble des emprunts en moins de 2 ans Cette hypothèse, théorique, supposerait que la commune ne fasse aucun investissement pendant 2 ans mais qu’elle continuerait à fonctionner normalement pendant cette période.

Enfin on signalera qu’au début de l’année 2011 les comptes de la commune ont fait l’objet d’un contrôle par la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne pour les années 2005 à 2009 et qu’a l’issue de cette opération la Chambre a rendue, le 16 août 2011 une ordonnance ne signalant aucune anomalie.

 BILAN

Bien que la fin du mandat n’intervient qu’en mars 2014 on peut, d’ors et déjà’ un faire un premier bilan dans le domaine budgétaire. En effet, compte tenu des délais nécessaires à la mise en œuvre des projets immobiliers, toutes les principales décisions ont été prises lors du vote du budget 2012 qui prend en compte l’ensemble des programmes restant à réaliser en 2012 et 2013.

Au fur et à mesure de l’évolution des besoins le programme pluriannuel d’investissements et de financements voté par le conseil municipal du 11 décembre 2008 a été adapté. La dernière modification qui a été apportée concerne des travaux d’extension de la cantine scolaire qui est devenue trop petite à la fois pour le personnel (vestiaire) et pour les enfants dont le nombre dépasse désormais, régulièrement, 350. Une somme d’environ 300 000 € a été budgétée pour ce projet. L’excellente capacité d’autofinancement dégagée en 2011 permettra d’assurer le financement de l’opération sans avoir recours à un emprunt.

 Au cours du mandat il aura été réalisé les investissements suivants (en milliers d’euro):

  • 2008 :           892 K€,
  • 2009 :           781 K€,
  • 2010 :           811 K€,
  • 2011 :         1 402 K
  • 201-2013 : 1 890 K€ selon budget prévisionnel 2012,
  • 2013 :            500 K€ investissement annuel courant dont 300 K€ voirie.

 Le total ressort à près de 6 300 000 € alors qu’au cours de la même période il n’aura été emprunté que 600 000 €, dont 100 000 € pour le financement des travaux de la toiture de la salle Emeraude

Il ne sera pas nécessaire de mettre en place de nouvel emprunt d’ici la fin du mandat. Dans ces conditions l’état de la dette au 31 décembre 2003 sera la suivante :

  • Commune                     1 173 538,25 €
  • Salle Emeraude                83 750, 00 €

                                   TOTAL      1 257 288 ,25

soit sur la base de3 402 habitants, population servant a fixé le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement, un endettement de 369 € par habitant. Pour mémoire cette somme était de 469 € à la fin de l’année 2008.

 PERSPECTIVES D’AVENIR AU DELA DE 2014

Comme on vient de le voir la politique d’investissement aura été très soutenue au cours de la période 2008 – 2013 et on peut, désormais considérer, que la commune disposera de l’ensemble des équipements nécessaires.

Par ailleurs, si de nouveaux besoins, se faisait sentir il me semble qu’il devrait être, plutôt ; étudié dans la cadre de la communauté de communes. En effet, si l’on regarde les équipements mis en place, au cours du mandat, par la CCRE on peut constater que, en dehors du fonds de concours de 38 000 € versé pour les travaux de la toiture de la salle Emeraude, la commune n’a pas bénéficié d’équipement structurant alors que la commune d’ERDEVEN a vu la mise en place du pôle tennistique et qu’ETEL va bénéficier du pôle nautique. 

J’avais terminé mon article du bulletin municipal 2011 par un paragraphe intitulé «  En route vers le mieux … » afin d’indiquer qu’il me semblait qu’il fallait quitter la logique du toujours plus notamment en terme de construction de locaux.

La bonne situation financière de la commune permet d’envisager un renforcement de la qualité des services rendus à la population en orientant, un peu plus, les moyens vers des dépenses de fonctionnement plutôt que vers l’investissement.

On pourrait prévoir une politique d’investissement moins soutenue de l’ordre de 600 000 € par an dont 300 000 € pour la voirie et ainsi dégager des marges de manœuvre.

Il ne s’agit pas de créer de charges de structures supplémentaires, sur lesquelles il est difficile de revenir en arrière, mais d’affecter, ponctuellement, des sommes à des projets ne créant pas de charges récurrentes. Il conviendra, notamment, de rester vigilant sur l’évolution de la masse salariale.

A titre d’exemple, les différentes manifestations organisées au cours de ces dernières années ont permis de mettre en évidence l’existence de très nombreux talents au sein de la population dans des domaines variés : sportifs, musicaux, artistiques etc. …Il serait possible d’envisager que, tous les ans, la municipalité retienne un ou plusieurs projets dans ces domaines et leur attribue, pour une année, un budget permettant leur mise en œuvre

Cette réflexion devra être affinée par l’équipe qui sera mis en place lors le prochain mandat.

                                                                                  Jean-Maurice MAJOU
                                                                                  Adjoint aux Finances et au Personnel

                                                                                             

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