| Nature de la demande | Pièces à fournir | Observations |
Autorisation de sortie de territoire
(pour les mineurs) | • Livret de famille et carte d'identité du mineur
• Demande à signer en Mairie par un des deux parents | • Mairie du domicile
• Gratuit |
| Carte d'électeur | • Pièce d'identité
• Justificatif de domicile | • Inscription tout au long de l'année (du 2 janvier au 31 décembre de l'année en cours) pour être sur les listes électorales au 1er mars de l'année suivante
• Avoir 18 ans à la clôture des listes |
| Carte nationale d'identité | • Copie intégrale d'extrait d'acte de naissance
• 2 photos d'identité récentes
• 1 justificatif de domicile
• Autorisation parentale pour les mineurs
• Présence des enfants de 13 ans et + pour empreinte digitale
• Attestation sur l'honneur de domicile (pour enfant majeur résidant chez ses parents)
| • Délai d'obtention : 1 mois
• Validité : 10 ans
• En cas de renouvellement, présenter l'ancienne carte : en cas de non présentation de l'ancienne carte, un timbre fiscal de 25 € sera à joindre au dossier (les déclarations de perte ne seront pas prises en compte)
• Présence obligatoire de l'intéressé (enfant et adulte en mairie) |
| Passeport | Pour les mineurs
• Copie intégrale d'extrait d'acte de naissance
• 2 photos d'identité récentes (35 mm x 45 mm)
• 1 justificatif de domicile
• Autorisation parentale pour les mineurs
• Carte nationale d'identité (première demande), ancien passeport (renouvellement)
• Timbre fiscal
- 0-14 ans : 17 €
- 15-18 ans : 42 €
Pour les majeurs
• Copie intégrale d'extrait d'acte de naissance
• 2 photos d'identité récentes (35 mm x 45 mm)
• 1 justificatif de domicile
• Carte nationale d'identité (première demande), ancien passeport (renouvellement)
• Timbre fiscal : 86 € | La démarche peut être effectuée uniquement dans une mairie équipée d'une machine (appelée "station") permettant l'enregistrement de la demande de passeport. Si votre mairie (ou antenne d'arrondissement à Paris) n'est pas équipée d'une station, il faudra vous déplacer dans une autre mairie (ou antenne d'arrondissement). Votre mairie (ou antenne d'arrondissement) vous indiquera la commune où il faut se rendre pour faire la démarche. Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.
Validité : 10 ans (personne majeure)
5 ans (personne mineure)
Délai d'obtention : 15 jours
A titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d' urgence dûment justifiée, il peut être délivré un passeport d'une durée de validité d'un an ne comportant pas de composant électronique. |
| Certificat d'accueil | • Identité du signataire (carte d'identité ou passeport)
• 2 justificatifs de domicile
• Etat-civil des personnes accueillies (copie passeport, adresse)
• Dates d'arrivée et de départ prévues | |
| Certificat de séjour | • 1ère demande : Préfecture
• Renouvellement : Mairie du domicile
• Etat-civil des personnes accueillies (copie passeport, adresse)
• Dates d'arrivée et de départ prévues
• 2 photos d'identité
• Carte de séjour à renouveler
• Passeport ou livret de famille | • Gratuit
• Délai de 3 mois minimum (séjour à caractère familial ou privé) |
| Certificat de vie maritale | • Attestation sur l'honneur
• Identité des signataires
• Carte d'identité ou passeport
• Justificatif de domicile | • Gratuit
• Présence obligatoire du couple |
| Déclaration de décès | • Livret de famille du défunt
• Certificat de décès établi par le médecin | • Mairie du lieu décès
• A faire dans les 24 heures qui suivent le décès |
| Duplicata du livret de famille | • Etat-civil des conjoints et des enfants | • Gratuit
• Mairie du domicile ou du mariage |
| Extrait ou copie intégrale de mariage | • Livret de famille | • Gratuit
• Mairie du lieu du mariage
La demande doit être effectué par les intéressés, les descendants ou les ascendants |
| Extrait ou copie intégrale d'acte de naissance | • Nom et prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
• Date de naissance
• Nom et prénom des parents | • Gratuit
• Mairie du lieu de naissance
La demande doit être effectué par l'intéressé, les descendants ou les ascendants |
| Extrait ou copie intégrale d'acte de décès | • Livret de famille | • Gratuit
• Mairie du lieu de décès |
| Légalisation de signature | • Document non signé à présenter par le signataire
• Pièce d'identité | • Gratuit |
Mariage civil
(dossier à retirer en Mairie) | Célibataire :
• copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
• témoins : 2 minimum, 4 maximum (founir état-civil) + copie des Carte Nationale d'identité
• si contrat : un certificat du notaire
Veuf :
• certificat de décès du conjoint
Divorcé :
• acte du précédent mariage portant la mention du divorce | • Mairie du domicile de l'un des conjoints
La publication de mariage est affichée pendant 10 jours à la mairie de chaque domicile |
| Parrainage civil | | |
| Recensement militaire | • Livret de famille des parents
• Carte Nationale d'Identité | • Le recensement est à effectuer à la mairie du domicile, à la date d'anniversaire (16 ans) et, au plus tard, dans les 3 mois qui suivent
• Présence de l'intéressé ou de l'un de ses représentant légal
• Une attestation de recensement sera remis : ce document est à bien conserver, il sera nécessaire pour la conduite accompagnée, les inscriptions aux concours, le BAC, CAP...) |
