NATURA 2000

Qu'est-ce que Natura 2000 ?

D'une directive européenne à un document d'objectifs local

Depuis la convention de Rio en 1992, la sauvegarde de la biodiversité est devenue un enjeu international. Forte de l'intérêt croissant des gouvernements pour cette problématique, l'Union Européenne s'est dotée de deux directives ayant pour objectif la conservation de la faune, de la flore et des habitats :

- La directive « Oiseaux »
n° 79/409 du 2 avril 1979, propose la conservation à long terme d'espèces d’oiseaux sauvages. Elle prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d'espèces d'oiseaux considérées comme rares ou menacées à l'échelle de l'Europe (espèces de l’annexe I).
Les zones désignées au titre de la directive « Oiseaux » sont appelées « Zones de Protection spéciales » (ZPS).

-  La directive « Habitats »
n° 92/43 du 21 mai 1992, a pour but principal de maintenir ou restaurer les milieux naturels ainsi que les espèces végétales et animales dans un état de conservation favorable, en particulier ceux et celles reconnus comme rares et menacés au niveau européen (Annexes I et II de la directive).
La directive habitat permet de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales de chaque site. Les zones ainsi désignées sont des « Zones Spéciales de Conservation » (ZSC).

Le Réseau NATURA 2000 résulte de la mise en oeuvre de ces deux directives dans chaque pays membre.
La France a opté pour une démarche concertée et une gestion contractuelle des sites, dans laquelle les collectivités locales occupent une place prépondérante. Cette démarche est concrétisée par l'élaboration d'un Document d'Objectifs (DOCOB) qui fixe les mesures de gestion adéquates à mettre en œuvre. Elle garantit, ainsi, une adhésion réelle et effective des citoyens au projet Natura 2000.

Comment est élaboré le Document d'Objectifs (DOCOB) ?

Chaque site du Réseau Natura 2000 doit faire l'objet de l'élaboration d'un Document d'Objectifs. Le DOCOB est à la fois un document de diagnostic et d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000.

Trois principales étapes régissent l'élaboration du DOCOB :

Un diagnostic écologique et un diagnostic socio-économique permettent de dresser l'état initial du site. Ils comprennent :
- un inventaire des richesses patrimoniales
- l'état de conservation, les exigences écologiques et la dynamique des habitats naturels d'intérêt communautaire
- un inventaire des activités et usages et une analyse de leurs impacts sur l'état de conservation des habitats et des espèces

Les objectifs de développement durable sont mis en évidence grâce au diagnostic. Ils doivent répondre à la question : Comment assurer la conservation/restauration des habitats naturels en tenant compte des activités économiques, sociales, culturelles et des particularités locales?

Le plan d'action permet de traduire les objectifs de développement durable en objectifs opérationnels.
Il se compose :
- de propositions de mesures de gestion (« fiches actions »)
- de cahier des charges type pour l'application de ces mesures
- de la charte Natura 2000 (liste de bonnes pratiques ouvrant droit à des exonérations fiscale et contribuant à la réalisation des objectifs de conservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces)
- des modalités de mise en oeuvre et de suivi

Le Document d'objectifs détermine de façon pratique les modalités de gestion du site sous forme d'actions contractuelles. Ce n'est pas une étude scientifique du milieu mais un document d'intentions et d'actions.

Avec plus de 1700 sites, le réseau Natura 2000 couvre actuellement 12,4% de la superficie de la France.

La Bretagne compte près de 70 sites, plus ou moins avancés dans la démarche. En effet, l’élaboration des DOCOB a débuté en 1999 et, à ce jour, 23 DOCOB sont achevés et 18 sont en cours d’élaboration.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez

Mlle Charlotte Mimbielle
Par téléphone : 02.97.55.24.48
Ou par e-mail : natura2000@ria-etel.com