Composition et fonctionnement du budget

Qu'est-ce que le budget? 

Le budget voté en Conseil municipal précise chaque année l'ensemble des moyens financiers dont dispose la commune pour assurer son fonctionnement et préparer son avebir. C'est donc l'acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la commune pour une année civile. 

Le budget comporte deux sections distinctes, le fonctionnement et l'investissement, elles-mêmes composées de deux parties : dépenses et recettes. Chacune doit être rigoureusement en équilibre. Cela sigbifie que la commune ne peut pas voter, ni engager un montant de dépenses supérieur à celui des recettes. 

Quelles différences y a -t il entre le fonctionnement et l'investissement ? 

• Les investissement financent les programmes et les opérations structurantes, qui apportent une plus-value au patrimoine communal. Pour les dépenses, cela concerne principalement la construction d'équipements, les travaux et les acquisitions de matériels durables. On y retrouve aussi le remboursement du capital en cas d'enprunt. Ces dépenses sont financées par des subventions spécifiques de l'Etat et autres collectivités publiques, l'emprunt et l'auto-financement (surplus de recettes de la secion focntionnement). 

• La section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité. Elles compennent par exemple les charges du personnel, les factures de maintenance, des prestations de service, les intérêts de la dettes, etc.  Ces dépenses ont financées par les recettes propres de ma commune (participations des usagers au fonctionnement des services tels que restaurant scolaire, accueil de loisirs...), les recettes fiscales ainsi que les dotations et participations de l'Etat. 

Qui prépare et décide de ce budget? 

Si le Maire a la responsabilité de la préparation budgétaire, celle-ci se réalise en collabotation avec l'ensemble des adjoints et des services de la mairie pour évaluer collectivement les besoins et les projets à mettre en oeuvre. C'est le Conseil municipal qui porte la décision finale, en adoptant le budget par délibération.

Qui contrôle les dépenses de la collectivité? 

Les ordres de dépenses et de recettes sont établis par les services de la commune sous la responsabilité du Maire mais c'est le Trésor Public qui en assure le paiement ou l'encaissement effectif.

L'Etat exerce ainsi un contrôle sur les dépenses et recettes de la commune par l'intermédiaire du Trésor Public, mais aussi du Préfet et de la Chambre régionale des comptes. Ce contrôle ne porte que sur la légalité et la régularité des dépenses et recettes et nons sur leur opportunité.

Explications en vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=z55a4FDnzrQ