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Dépôt de dossier

Les différentes modalités de dépôt des demandes d'urbanisme.

Sous format papier :

En plusieurs exemplaires

- Soit par voie postale à Mairie de Locoal-Mendon :
4, place du Général de Gaulle - 56550 Locoal-Mendon

- Soit par remise en main propre aux horaires d’ouverture habituelles de la mairie.
Dans ce dernier cas, il vous sera remis sur place un récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de la demande.

 

Sous format numérique :

A compter du 17 mai 2021 via le téléservice mis en place à cet effet et accessible via le lien suivant :

https://gnau9.operis.fr/aurayquiberonterreatlantique/gnau/#/

Vous pouvez télécharger la notice d’utilisation simplifiée de ce portail à télécharger ci-dessous.

 

Ce portail, accessible 24H/24 et 7j/7 permet d’améliorer le service rendu aux usagers :

  • en simplifiant et guidant le dépôt des dossiers (fonctionnalités assurant au demandeur de déposer un dossier complet),
  • en évitant le dépôt en mairie et les reproductions de dossiers,
  • en permettant un suivi de l’instruction du dossier,
  • en optimisant les délais et facilitant les échanges avec l’administration.

Il est ainsi fortement recommandé de déposer les dossiers par cet intermédiaire.

 

Attention : ce portail ne permet pour l’heure que le dépôt des certificats d’urbanisme, des déclarations préalables, des déclarations d’intention d’aliéner et déclarations de cession de bail commercial.

Les autres types d’autorisations pourront être déposés par cet intermédiaire courant septembre 2021.

 

Un lien numérique unique

Il est mis en place dans le cadre de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens et de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 qui a institué le droit pour toute personne de saisir par voie électronique une administration. Ce portail constitue l’unique moyen de dépôt par voie électronique des demandes. Toute demande adressée en mairie par mail ou toute autre moyen de transmission numérique sera non-recevable et non traitée.

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